La COMCO a amendé sévèrement en 2012

chargement

concurrence La commission de la concurrence a dressé quelques amendes salées en 2012. La plus élevée étant celle de BMW qui atteint 156 millions de francs.

  29.04.2013, 13:13
Le groupe BMW a écopé de l'amende la plus salée de la COMCO.

En 2012, la Commission de la concurrence (COMCO) a mené 22 enquêtes et rendu cinq décisions. Elle a distribué des amendes salées, dont une sanction de 156 millions de francs infligée à BMW, soulignant sa détermination à garantir des marchés ouverts et libres.

"La COMCO cherche prioritairement à lutter contre les accords horizontaux et le cloisonnement du marché", a expliqué lundi son président Vincent Martenet devant la presse, à l'occasion de la conférence de presse annuelle de l'autorité fédérale à Berne.
 
Le cloisonnement est en effet préjudiciable à l’économie suisse, qui connaît déjà un niveau de prix élevé, relève la COMCO. Ce type de comportement diminue la pression de la concurrence étrangère sur les prix et contribue à faire de la Suisse un îlot de cherté.
 
En vertu de la loi sur les cartels, le gendarme de la concurrence a ainsi infligé une amende de 156 millions de francs à BMW, pour entrave aux importations directes et parallèles. Le constructeur empêchait les clients helvétiques d’importer directement en Suisse des véhicules de marque BMW et Mini.
 
Pour la même raison, l'association de l’industrie suisse de la Musique (IFPI) a écopé d'une sanction de 3,5 millions de francs. En effet, ses membres devaient s’engager à exclure toute importation parallèle.
 
La COMCO a également sanctionné les accords horizontaux illicites sur les prix pratiqués par des expéditeurs entre 2003 et 2007 en Suisse et dans plusieurs autres juridictions. Ceux-ci ont été mis à l'amende à hauteur de 6,2 millions de francs au total.
 
Accord de coopération
 
Selon Vincent Martenet, ce cas est représentatif de l'utilité qu'aurait un accord de coopération avec l'autorité de la concurrence de l'Union européenne (UE). "Il est juste que les autorités de la concurrence puissent échanger des informations et ainsi se mettre au même niveau que les entreprises".
 
Cet accord doit encore être formellement ratifié au niveau européen, vraisemblablement en mai. Le dernier mot reviendra toutefois au Parlement européen, qui doit se prononcer sur la question à une date encore indéterminée. Une issue positive est cependant proche, estime la COMCO.
 
L'enquête sur le Libor se poursuit
 
D’autres procédures notoires ont démarré l'an passé. Ainsi, l’enquête sur le Libor a été ouverte en février suite à la découverte d'indices d’accords sur la fixation du taux d’intérêt Libor.
 
L'enquête se situe actuellement au niveau du Secrétariat, a précisé Vincent Martenet. La masse de travail est cependant énorme et aucun délai ne peut être donné. "Nous tenons à privilégier la qualité", a commenté le président de l'autorité fédérale.
 
En juin 2012, le Tribunal fédéral a par ailleurs intégralement confirmé la décision de la COMCO concernant la procédure contre Publigroupe, sanctionné notamment pour abus de position dominante. L'amende de 2,5 millions de francs est ainsi définitive.
 
Enfin, le gendarme de la concurrence a également mis à l'amende les professionnels de l’immobilier de Neuchâtel, ainsi que l'importateur d’articles de sport de montagne Altimum. Ce dernier a été sanctionné à hauteur de 470'000 francs.

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

FiscalitéRéforme de la taxation des multinationales: plus de 200 entreprises suisses seraient touchéesRéforme de la taxation des multinationales: plus de 200 entreprises suisses seraient touchées

TenduePénurie de papier: le prix des livres ne devrait pour l’heure pas augmenter en SuissePénurie de papier: le prix des livres ne devrait pour l’heure pas augmenter en Suisse

automobilePourquoi les ventes de voitures chutent en SuissePourquoi les ventes de voitures chutent en Suisse

Pourquoi les ventes de voitures chutent

Les acheteurs veulent des véhicules électriques, mais les livraisons se font attendre. La pénurie de semi-conducteurs...

  15.10.2021 06:38
Premium

ÉNERGIEElectricité: l’absence d’accord avec l’UE pourrait être critique pour la SuisseElectricité: l’absence d’accord avec l’UE pourrait être critique pour la Suisse

AssurancesLa Suva économise 80 millions grâce à plus de 300’000 factures injustifiéesLa Suva économise 80 millions grâce à plus de 300’000 factures injustifiées

Top