La Commission de la concurrence (Comco) ouvre une enquête à l'encontre de neuf entreprises actives sur le marché du leasing et du financement de véhicules automobiles. Le gendarme anti-cartels de la Confédération a déjà ordonné des perquisitions.
La Comco motive sa décision d'ouvrir une enquête sur la base d'indices d'échanges réguliers de données entre les différents acteurs visés par la procédure, a indiqué mardi son secrétariat. Des ententes sur les prix, en principe une pratique défavorable aux consommateurs, auraient été conclues dans ce cadre.
Conclusions dans 18 mois
Les échanges concernent les taux de leasing et de financement. Dans le détail, les entreprises auraient notamment échangé des informations relatives aux taux d'intérêt, aux conditions contractuelles, au montant des commissions versées, aux concessionnaires et à des frais divers, selon le communiqué.
L'enquête vise pas moins de neuf acteurs du secteur en Suisse. Les entreprises investiguées sont des filiales de grands constructeurs ou d'importateurs. Contacté par l'ats, Rafael Corazza, directeur du secrétariat de la Comco, a expliqué que la procédure devrait s'étaler sur 18 mois environ avant de livrer ses conclusions.
Grandes marques
Les sociétés concernées sont Amag Leasing (marques Volkswagen et Audi notamment), BMW Services financiers (Suisse), Fidis Finance (Suisse) (Fiat), Ford Credit (Suisse), GMAC Suisse (General Motors, dont Opel), Mercedes-Benz Financial Services Suisse, Multilease (Toyota notamment), PSA Finance Suisse (Peugeot et Citroën) et de RCI Finance (Renault et Nissan).
Jusque-là, la Comco a peu eu affaire au secteur du leasing en général (ou crédit-bail en français). Ce dernier représente une activité importante pour l'automobile, avec un chiffre d'affaires de quelque 7,4 milliards de francs l'an dernier. Ce montant comprend les voitures de tourisme ainsi que les camionnettes et les camions.
200'000 contrats par an
Le seul domaine lié aux voitures de tourisme (véhicules privés et commerciaux, dont les flottes d'entreprise) constitue environ 86% de ce chiffre d'affaires. Le nombre de nouveaux contrats conclus en 2013 a dépassé les 196'000, pour un effectif cumulé supérieur à 570'000, selon les chiffres de l'Association suisse des sociétés de leasing.
Plus de la moitié des voitures de tourisme circulant en Suisse sont financées via un leasing. La pratique consiste en une location, avec un loyer qui dépend de la durée du bail, du kilométrage et du taux d'intérêt. A la fin du contrat, l'automobiliste peut rendre le véhicule ou en devenir propriétaire en réglant la valeur résiduelle.
En résumé, le prestataire du leasing reste propriétaire de l'objet et l'automobiliste doit assumer tous les frais inhérents, en plus du montant de la location évidemment. Le crédit-bail permet de pallier la faiblesse des moyens financiers de l'acquéreur potentiel d'un véhicule neuf.