La justice française a confirmé lundi la très lourde caution d'1,1 milliard d'euros (1,3 milliard de francs) imposée à UBS dans l'enquête sur un blanchiment présumé de fraude fiscale. La banque va recourir contre cette décision auprès de la Cour de cassation et contester la procédure judiciaire auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance des juges français et la décision est conforme aux réquisitions de l'avocat général, a indiqué une source judiciaire. La caution doit être versée en un seul virement avant le 30 septembre. Un pourvoi en cassation serait toutefois suspensif, souligne une source judiciaire.
Cette caution correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres. La grande banque conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul" de la caution.
UBS dénonce
UBS se dit "extrêmement déçue de cette décision", qui ne prend pas du tout en compte les arguments invoqués par la banque lors de l'audition. Elle persiste à estimer qu'il s'agit d'un procès "hautement politisé", qui, depuis le début de l'enquête, n'a pas respecté les principes élémentaires de l'Etat de droit.
Pour UBS, il est important que la banque soit traitée en conformité avec la jurisprudence en vigueur et les éléments de faits figurant au dossier. Elle va donc contester la procédure judiciaire, y compris le droit à un procès équitable, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
Système de blanchiment
Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.
L'affaire était née d'une dénonciation d'anciens salariés. Une note anonyme détaillait l'existence d'un "carnet du lait", une comptabilité cachée destinée à enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse et réalisées par des commerciaux en France.
Elle a mis en exergue les soupçons sur des chargés d'affaires suisses venus en France pour démarcher une riche clientèle lors d'événements promotionnels.
UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.
Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès de clients français.