Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

La Suisse a transmis 900 millions de francs à Londres et à Vienne

ACCORDS FISCAUX

26 juil. 2013, 00:01
data_art_7247188.jpg

La Suisse a transféré près de 900 millions de francs aux autorités fiscales britanniques et autrichiennes. Il s'agit de la première tranche des sommes perçues dans le cadre de la régularisation des avoirs. Les avoirs des personnes qui se sont dénoncées spontanément totalisent 12 milliards de francs.

La Suisse respecte ainsi une obligation fixée dans les accords sur l'imposition à la source conclus avec l'Autriche et la Grande-Bretagne, a annoncé hier l'Administration fédérale des contributions (AFC). D'autres transferts suivront ces prochains mois.

Cette mesure permet de régulariser fiscalement les avoirs déposés en Suisse par des clients bancaires résidant en Grande-Bretagne et en Autriche.

Le premier transfert destiné à Londres porte sur 372 millions de francs, celui à Vienne sur 515 millions. En lieu et place d'un paiement, les contribuables britanniques et autrichiens peuvent dévoiler les données concernant ces comptes aux autorités fiscales de leur pays. ATS

Votre publicité ici avec IMPACT_medias