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Le Conseil fédéral veut durcir la loi pour renforcer la lutte contre le travail au noir

21 août 2014, 00:01
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Les autorités chargées de combattre le travail au noir doivent mieux communiquer entre elles. Le Conseil fédéral veut durcir l'arsenal des mesures de lutte et a chargé hier le Département de l'économie de préparer d'ici à mars 2015 une révision de la loi à mettre en consultation. L'échange facilité de données et d'informations entre les différentes autorités chargées de la lutte contre le travail au noir sera au coeur du projet. Afin que les organes de contrôle bénéficient des informations nécessaires, le cercle des autorités pouvant leur communiquer des soupçons sera élargi. Les entreprises devront aussi contribuer à la lutte. Elles ne pourront pas faire de croix sur l'obligation d'annoncer leurs nouveaux employés en cours d'année auprès de la caisse de compensation. Le Conseil fédéral a décidé de revenir à son arrêté du 13 décembre 2013 à ce sujet.

L'efficacité de la loi sur le travail au noir, entrée en...

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