Le bras de fer est désormais engagé. Condamné à verser 13 milliards d’euros (13,9 milliards de francs) d’impôts impayés à l’Irlande par la Commission européenne, le 30 août dernier, Apple riposte. Le géant américain a annoncé qu’il allait saisir le tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne, dans une interview à Reuters, publiée hier.
Dans les faits, Apple reproche aux régulateurs européens de ne pas avoir pris en compte l’avis des experts en fiscalité irlandaise et d’avoir ignoré le droit. «Les Irlandais ont fourni un avis d’expert émanant d’un avocat fiscaliste irlandais extrêmement respecté. Non seulement la Commission ne l’a pas contesté, mais elle ne l’a probablement même pas lu. Parce qu’on n’en trouve aucune référence de quelque sorte dans la décision de la Commission», explique le juriste du groupe, Bruce Sewell.
Théorie absurde
La firme à la pomme explique aussi que la Commission européenne a délibérément...