Le Parti social-démocrate allemand (SPD) a réaffirmé lundi son opposition à l'accord fiscal avec la Suisse qui doit être voté vendredi au Bundesrat. Il n'entend pas infléchir sa position, malgré les concessions que le gouvernement d'Angela Merkel s'apprêterait à faire.
"Pour le SPD, l'accord fiscal avec la Suisse relève de questions de justice élémentaire", a déclaré le chef du groupe social-démocrate Thomas Oppermann. C'est pour cette raison qu'il rejette les propositions du ministre des Finances Wolfgang Schäuble, qu'il accuse de vouloir "piller le budget fédéral afin d'acheter une approbation".
Ce week-end, le magazine hebdomadaire allemand "Spiegel" avait rapporté que le gouvernement fédéral se préparait à proposer un marché pour rallier les Länder après le non attendu de leurs représentants au Bundesrat.
Milliards d'euros
Dans la procédure de conciliation qui suivra le vote à la Chambre haute, qui représente les Länder, Berlin renoncerait à sa part des près de 10 milliards d'euros que la Suisse verserait en une fois à l'Etat fédéral au titre d'indemnisation pour les impôts non perçus durant les années passées. Il était jusqu'ici question que les Länder en reçoivent 70%, l'Etat fédéral prenant les 30% restants.
Mme Merkel et M. Schäuble entendraient aussi se montrer généreux par rapport aux 750 millions d'euros annuels que rapporterait l'accord fiscal Rubik à l'Allemagne. La part des Länder serait calculée de manière à ce qu'elle profite surtout aux régions de l'est du pays. Si tout cela n'est pas suffisant, le gouvernement fédéral pourrait aussi renoncer à sa part des revenus annuels.
Pas à l'ordre du jour
Une porte-parole du ministère des Finances a toutefois qualifié lundi l'article du "Spiegel" de "spéculations". La question d'une nouvelle répartition de la somme que rapporterait à l'Allemagne l'accord fiscal germano-suisse n'est pas à l'ordre du jour, a-t-elle assuré.
La porte-parole a encore indiqué que le ministère des Finances continuait à s'engager pour que la convention fiscale entre en vigueur. "Des réunions de coordination habituelles entre l'Etat fédéral et les Länder ont lieu en prévision du vote", a-t-elle dit.
Le Bundestag (chambre basse) a déjà approuvé l'accord fiscal fin octobre grâce à la coalition noire-jaune qui rassemble l'Union chrétienne-démocrate (CDU) d'Angela Merkel et le Parti libéral (FDP). Le vote du Bundesrat est prévu en principe le 23 novembre.