Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le système suisse d'imposition des entreprises reste compétitif

ETUDE

14 nov. 2014, 00:01
data_art_8583472.jpg

Le système suisse d'imposition des entreprises est globalement compétitif, estime le Conseil fédéral. A la demande du Parlement, l'exécutif a publié hier une étude sur l'attrait fiscal du pays en comparaison internationale. Les systèmes de treize pays ou territoires examinés ont été passés à la loupe. Tous accordent des aides d'Etat non fiscalisées. Pour les Etats membres de l'UE, les montants en jeu se situent entre 0,217% et 0,737% du produit intérieur brut. Certains pays soumettent les entreprises à une charge fiscale basse. L'Irlande impose ainsi faiblement le bénéfice, tandis que la Belgique ou le Luxembourg limitent le bénéfice imposable grâce à des régimes spéciaux comme les "licence box" ou pour certains secteurs d'activité. Singapour combine les deux systèmes en imposant faiblement le bénéfice et prévoyant des déductions spéciales. En France, Allemagne, Italie, aux Etats-Unis et au Brésil, les bénéfices des entreprises sont assez lourdement taxés. Pour préserver leurs recettes,...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias