Pour la Banque cantonale vaudoise (BCV) comme pour d’autres établissements financiers en Suisse, la page du conflit fiscal avec les Etats-Unis n’est pas encore définitivement tournée. La transmission aux autorités américaines du nom d’employés des banques suisses, souvent vécue par les intéressés comme une trahison, reste délicate à gérer. La BCV, qui a obtenu l’assurance de ne pas être poursuivie devant la justice américaine (Non-Prosecution Agreeent), moyennant le versement d’une pénalité de 41,6 millions de dollars, vient d’en faire une nouvelle fois l’expérience.
Dans une décision diffusée au début de ce mois, mais passée inaperçue jusqu’ici, le Tribunal fédéral a en effet débouté la banque et lui a fait interdiction de livrer aux Etats-Unis le nom de l’une de ses anciennes employées. C’est la seconde fois en quelques mois que la BCV est désavouée sur cette question par le Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos confirment à nouveau un...