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Les cantons ne sont pas tous égaux devant les impôts sur les entreprises

Les mesures d'imposition des entreprises varient d'un canton à l'autre. Ces derniers n'ont pas tous les mêmes intérêts à défendre dans la troisième révision de la loi.

19 déc. 2013, 12:57
Tous les cantons n'ont pas les mêmes intérêts à défendre dans la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Vaud notamment devra abandonner son statut privilégié.

Tous les cantons n'ont pas les mêmes intérêts à défendre dans la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Les mesures proposées ne les affectent pas de la même manière. D'autant plus que celles-ci ne sont pas encore coulées dans le bronze.

Zoug, Bâle-Ville, Vaud et Genève dépendent fortement des statuts privilégiés, qu'il faudra abandonner. Les "licence box", qui pourraient être élargies au droit des marques, ne les intéressent toutefois pas tous autant.

Bâle-Ville, qui se distingue par l'importance du secteur pharmaceutique, pourrait en tirer nettement plus profit que Genève, pour lequel c'est le commerce des matières premières qui compte.

Tous les cantons n'avancent pas non plus avec les mêmes cartes concernant la baisse de l'imposition des bénéfices des entreprises. Zoug applique déjà un taux de quelque 15% assez compétitif alors que Genève, Vaud et Bâle-Ville naviguent entre 22 et 24%.

La donne est d'autant plus compliquée que les baisses de taux dépendront des autres mesures retenues. Selon le rapport publié jeudi, la charge fiscale (impôt fédéral direct inclus) moyenne de tous les cantons pourrait rester à 22%, mais aussi devoir descendre à 18%, voire 14%.

Tous les cantons n'auront pas le même avis sur les modifications proposées du calcul de la péréquation financière. Certains cantons donateurs risquent de devoir verser plus au pot commun, notamment Zoug, Vaud et Genève, d'autres moins comme Bâle-Ville et Zurich. Les sommes reçues varieraient aussi d'une région à l'autre.


 
 

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