Les commissions de gestion des Chambres fédérales s'emparent du scandale du Libor. Elles ont décidé d'entendre le directeur de l'autorité de surveillance des marchés financier (FINMA) après les critiques émises au sujet de la surveillance exercée sur la banque UBS.
Si UBS s'est vu infliger une amende de 1,4 milliard de francs pour son implication dans les manipulations du Libor, le rôle de la FINMA demeure flou. L'impartialité de l'instance a été mise en question car le directeur de sa division Banques, Mark Branson, a dirigé en 2006-2007 la filiale UBS Securities Japan, particulièrement dans la ligne de mire des enquêtes sur le Libor.
La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a pris jusqu'ici la défense de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Mais la surveillance de la FINMA relève du Parlement. Les commissions de gestion veulent auditionner le directeur Patrick Raaflaub, ont-elles annoncé mardi. La date n'a pas encore été fixée.
FINMA et Credit suisse
Les commissions de gestion ont déjà dû se pencher sur les agissements de la FINMA l'an dernier, révèle le rapport annuel de la haute surveillance parlementaire, qui fait le tour des différentes enquêtes.
Il s'est agi de faire la lumière après des reproches formulés à l'encontre de la FINMA pour son enquête concernant la vente de produits Lehman Brothers (la banque américaine qui a fait faillite en 2008, déclenchant une crise financière mondiale) par Credit suisse.
La commission du Conseil des Etats a blanchi l'Autorité de surveillance financière. Pour elle, les reproches concernant le manque d'indépendance de la FINMA sont sans fondement dans ce cas.
Un tribunal qui enfreint la loi
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) en prend pour son grade pour le licenciement de son secrétaire général avec effet immédiat, en octobre 2011. Le TAF a opté pour une mise à pied immédiate tout en sachant que les motifs ne résisteraient pas à l'analyse en cas de procédure judiciaire. Il a estimé que sa décision était nécessaire pour restaurer la sérénité dans le secteur concerné.
Les commissions ont été "stupéfaites" d'apprendre que le TAF avait licencié l'un des ses employés pour des "raisons purement tactiques, sans que les conditions requises fussent réunies, alors qu'il constitue la cour chargée de garantir que le droit du personnel de la Confédération est appliqué correctement".
Elles attendent désormais du TAF qu'il prenne des décisions à l'égard de son personnel conformes au droit. Pour elles, une résiliation du contrat de travail dans le délai légal et une suspension immédiate du collaborateur auraient également permis de calmer les esprits sans engendrer la dépense d'un an de salaire.
Demandes d'asile
Dans l'affaire des milliers de demandes d'asile déposées dans des ambassades par des Irakiens et non traitées par l'Office fédéral des migrations, la commission du National tape du poing sur la table. Il est "indigne d'un Etat de droit d'en arriver à ne pas traiter, en toute illégalité, des demandes d'asile", critique-t-elle.