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Les forfaits fiscaux rapportent trop pour passer à la trappe

L'initiative de gauche prônant, au nom de la justice fiscale, la suppression de l'imposition selon la dépense a été repoussée.

06 déc. 2013, 00:01
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Les riches retraités étrangers au bénéfice d'un forfait fiscal jouissent de nombreux alliés au Conseil des Etats. Les sénateurs ont repoussé hier par 30 voix contre 9 et 3 abstentions l'initiative populaire de gauche qui veut abolir ce système au nom de la justice fiscale. L'enjeu financier est important. Les forfaits ont rapporté 695 millions de francs aux cantons l'an dernier. "Il ne s'agit pas d'un privilège, s'exclame le libéral-radical neuchâtelois Raphaël Comte. Les standards minimaux ont été revus et ce système n'est pas contesté sur le plan international. Ne cédons pas à l'autoflagellation et au masochisme fiscal" .

Abolis dans cinq cantons alémaniques

Neuchâtel est cependant peu concerné. En Suisse romande, ce sont les cantons de Vaud, du Valais et de Genève qui font le plus grand usage des forfaits fiscaux (lire ci-contre). Ceux-ci sont réservés aux étrangers sans activité lucrative en Suisse. Ils sont imposés sur la base...

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