Berne a activé mercredi la clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes vis-à-vis des ressortissants roumains et bulgares. Seuls 996 travailleurs de ces pays auront accès au marché suisse du travail ces douze prochains mois.
Entre juin 2016 et mai 2017, la valeur seuil fixée pour l'octroi de permis B (autorisation de séjour) a été nettement dépassée. Les 996 autorisations seront débloquées trimestriellement. Concernant celles de courte durée (permis L), les conditions requises pour activer la clause de sauvegarde ne sont pas réunies.
L'an dernier, 3300 ressortissants bulgares et roumains sont arrivés en Suisse, soit le double de 2015. Cette évolution va à l'encontre de la tendance générale à la baisse du solde migratoire en provenance de l'Union européenne (UE) et de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE), souligne le gouvernement.
Les travailleurs de ces deux pays qui ont immigré en Suisse occupent des emplois saisonniers. Or ces postes connaissent des taux de chômage supérieurs à la moyenne.
Prévue par l'accord
Les Bulgares et les Roumains bénéficient de la libre circulation complète depuis le 1er juin 2016, soit la fin des délais transitoires fixés dans l'accord sur la libre circulation des personnes. La clause de sauvegarde prévue par cet accord permet à la Suisse de réintroduire unilatéralement des contingents pour une durée limitée lorsque certaines conditions quantitatives sont réunies.
Pas une première
Berne a souvent limité le nombre de permis de séjour pour des ressortissants de l'UE. Mais il ne l'a fait pour la première fois en activant la clause de sauvegarde qu'en 2012. Cela concernait à l'époque la République tchèque, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Hongrie et les pays baltes qui ont rejoint l'UE en 2004.
En 2013, le Conseil fédéral a maintenu la clause de sauvegarde pour les ressortissants des pays européens de l'Est et l'a étendue à tous les autres pays de l'UE, pour un an. Ce qui n'a pas manqué de faire vivement réagir Bruxelles. La clause de sauvegarde ne peut plus être appliquée aux 17 premiers pays membres de l'UE.