La plainte visait Apple et cinq éditeurs: Simon & Schuster (CBS), Hachette Book Group (du groupe français Lagardère), Penguin Group (Pearson), Macmillan (de l'éditeur allemand Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck) et HarperCollins (de News Corporation, le groupe propriétaire du Wall Street Journal).
Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster, en réaction à la plainte, ont déclaré changer leur politique de prix. Ils ont obtenu un accord qui, s'il est validé par la justice, leur permettra d'échapper aux poursuites. En revanche, les autorités maintiennent des poursuites contre Apple et les deux autres éditeurs.
Selon la plainte du ministère, l'entente mise en place par ces groupes, qui visait notamment à lutter contre la politique de prix bas du distributeur Amazon, «a eu pour résultat que les consommateurs de livres numériques ont payé des dizaines de millions de dollars supplémentaires» pour leurs achats.
«Nous affirmons qu'à partir de l'été 2009, les responsables aux plus hauts niveaux des entreprises citées dans la plainte, inquiets de voir que les distributeurs de livres numériques avaient réduit les prix, ont travaillé ensemble pour éliminer la concurrence (...), ce qui a conduit à relever les prix payés par les consommateurs», a expliqué le ministre de la Justice Eric Holder lors d'une conférence de presse mercredi à Washington.
Prix relevés de plusieurs dollars
Selon la responsable des questions de concurrence au ministère américain de la Justice, Sharis Pozen, la «conspiration» a eu pour effet de «relever le prix des livres électroniques pratiquement du jour au lendemain», conduisant les consommateurs à surpayer à raison de 2 à 3 dollars par titre numérique.
Jusqu'au lancement de la tablette iPad d'Apple en 2010, le marché de l'édition numérique était largement dominé par Amazon, qui achetait les titres aux éditeurs et fixait lui-même le prix proposé aux consommateurs, en général 9,99 dollars par livre numérique.
Mais avant de lancer son iPad, Apple, qui s'estimait selon la plainte capable d'écraser Amazon en ouvrant sa propre librairie numérique, «a compris qu'il avait un intérêt commun avec les éditeurs, qui était de limiter la concurrence dans la fixation des prix des livres numériques, et que les éditeurs voulaient aussi que les prix (..) se stabilisent nettement au-delà de 9,99 dollars».
«Ensemble, Apple et les éditeurs sont parvenus à un accord aux termes duquel la concurrence sur les prix cesserait (ce que tous souhaitaient), les prix des livres numériques seraient nettement relevés (ce que souhaitaient les éditeurs), et Apple aurait une commission garantie de 30% sur chaque livre numérique vendu (ce qu'Apple souhaitait)», affirment les autorités dans leur plainte.
En Europe aussi
A la suite de ce nouveau modèle de distribution, Amazon avait été contraint de s'aligner sur les conditions offertes par Apple aux éditeurs.
De leur côté, les autorités de la concurrence européennes avaient annoncé début décembre avoir ouvert une enquête visant Apple et ces cinq éditeurs internationaux ou leur maison mère. Selon la Commission, un règlement pourrait aussi se profiler. Il inclurait cette fois également Apple et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck, en plus de Simon & Schuster, Harper Collins et Hachette Livre.