20.01.2019, 23:58

Neige: quand la magie blanche se transforme en menace. La chronique immobilière de La Mobilière

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Carlo Fracheboud, agent général de La Mobilière La Côte
Immobilier

Lorsque la neige recouvre les rues, exposant les usagers à un risque de chute, les règles suivantes s’appliquent en général: la commune ou le canton est responsable du déblayage et du salage des voies publiques. Sur les terrains privés, c’est aux propriétaires qu’il revient de balayer la neige devant leur porte pour éviter tout risque.

Responsabilité variable

En tant que locataire d’un appartement, vous êtes responsable du déneigement uniquement si le contrat de location le stipule. Dans le cas contraire, cette responsabilité revient au bailleur. Dans le cas de maisons individuelles et de places de parc louées, c’est aux locataires de déblayer la neige. En cas de droit de passage, l’utilisateur et le propriétaire doivent tous les deux entretenir la voie. Il est recommandé de conclure un accord entre les parties, afin de régler précisément les obligations et la répartition des coûts éventuels. Par ailleurs, le propriétaire d’immeuble est également responsable du déneigement du trottoir devant son immeuble.

Quelques conseils

  • Trouver un endroit adapté où entasser la neige. Ne la déversez pas dans la rue, sur le trottoir ou chez le voisin.
  • Le sable d’épandage permet une meilleure adhérence à la route. Utilisez des gravillons ou du sable. Le sel peut endommager les plantes.
  • Il est impossible de déneiger entièrement les voies d’accès. Dégagez cependant un passage suffisamment large pour permettre à deux personnes de passer sans difficulté (environ 80 cm). Installez une rampe si nécessaire.
  • L’obligation de déblayer la neige vaut de 7h à 21h.

Propriétaires: toits enneigés, attention danger!

Saviez-vous qu’un mètre cube de neige peut peser jusqu’à 200 kilos, et que les stalactites de glace peuvent atteindre plusieurs kilos? Imaginez que de telles masses se détachent du toit. En tant que propriétaire, vous êtes tenu d’entretenir votre immeuble de sorte que personne ne puisse subir un dommage.

Des mesures simples

L’installation de grilles ou de crochets pare-neige sur le toit permet de prévenir ce risque de chute de grosses masses de neige du toit qui pourraient ensevelir une personne. 
Une bonne isolation du bâtiment évite la formation de stalactites de glace le long des toitures. Nettoyez régulièrement vos gouttières, car des chenaux bouchés qui ne laissent plus s’écouler l’eau sont synonymes de stalactites en hiver.

Comment suis-je assuré en cas d’accident?

Si malgré tout un accident de personnes se produit sur un terrain privé, l’assurance maladie et accidents paient les frais à la victime. L’assurance peut néanmoins réclamer le remboursement de ses dépenses si la responsabilité de l’auteur de l’accident est engagée. Peut être tenu responsable le propriétaire ou le locataire. Une assurance responsabilité civile privée couvre les prétentions élevées. L’assurance responsabilité privée du propriétaire intervient si quelqu’un est blessé par une chute de neige du toit. Tel est cependant uniquement le cas si le propriétaire habite dans l’immeuble en question, que celui-ci ne comporte aucune surface commerciale et se compose de trois appartements au maximum. Si le propriétaire n’y habite pas personnellement, alors il est couvert par l’assurance responsabilité immobilière. Enfin, en cas de litiges en lien avec le droit de voisinage ou le droit de bail, pensez à votre assurance responsabilité juridique. Afin de préserver la magie blanche, pensez à faire le point avec votre assureur.


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