UBS a été mise en examen mercredi à Paris. Le numéro un bancaire helvétique est soupçonné de blanchiment aggravé de fraude fiscale dans une affaire de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse. L'UBS va faire appel.
La banque, qui était déjà mise en examen pour démarchage illicite de clients en France, a en outre vu sa caution réévaluée. Celle-ci passe de 2,875 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros (1,34 milliard de francs), a indiqué une source judiciaire à l'AFP.
A Zurich, UBS a précisé qu'une caution de 1,1 milliard d'euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. "Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel", ajoute la banque dans un communiqué.
"Nous avons également appris qu'UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement", souligne la banque.
Double comptabilité
Le groupe UBS avait déjà été mis en examen en juin 2013 en tant que personne morale pour démarchage illicite, et sa filiale française pour complicité de démarchage illicite. Trois anciens et actuels responsables d'UBS France sont également mis en examen dans ce dossier.
Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
La mise en examen de blanchiment aggravé de fraude fiscale vise des faits présumés commis entre 2004 et 2012, a précisé la source judiciaire. Les investigations avaient été lancées notamment après des dénonciations d'anciens salariés.
Nouvelle caution
La banque, qui était soumise à 2,875 millions d'euros de caution, doit verser le restant de la somme, soit plus d'un milliard d'euros, avant le 30 septembre.
Selon la source judiciaire, cette nouvelle caution correspond à "42,6% de la dernière année de bénéfices après impôts" et à "2,8% des fonds propres d'UBS". Le parquet de Paris avait requis un montant similaire, a-t-on précisé.
Réputation ternie
Cette nouvelle mise en examen intervient alors que "Les Echos" ont annoncé dans leur édition de mercredi que l'hypothèse, un temps envisagée, d'une solution négociée, par le biais notamment d'une procédure de "plaider-coupable", avait été écartée.
La réputation de l'établissement financier a déjà été ternie aux Etats-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars en échange de l'arrêt des poursuites en 2009.