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Nouvelle exigence américaine envers UBS, dans l'affaire Wegelin

UBS a une nouvelle fois maille à partir avec les autorités des Etats-Unis. Un tribunal de New York a autorisé lundi le fisc à exiger de la grande banque des informations au sujet des clients américains de Wegelin dont l'argent aurait transité chez elle.

29 janv. 2013, 17:46
Suite à des soupçons de blanchiment d'argent, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale à l'encontre d'UBS. La grande banque est accusée d'avoir accepté plus de 90 millions de dollars (86,3 millions de francs) issus de corruption.

UBS a à nouveau maille à partir avec les autorités des Etats-Unis. Un tribunal de New York a autorisé lundi le fisc à exiger de la grande banque des informations au sujet des clients américains de Wegelin dont l'argent aurait transité chez elle.

Il a lancé à cet effet une procédure contre inconnu ("John Doe Summons"). C'est en activant une procédure similaire que la justice américaine avait obligé UBS à livrer les données de 4450 clients en 2009, au début du conflit fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.

Début janvier, Wegelin a plaidé coupable d'avoir aidé des citoyens américains à soustraire leur argent au fisc. Comme la banque privée ne disposait pas de filiale aux Etats-Unis, elle avait effectué ses transactions via un "compte de correspondance" auprès d'UBS, via un bureau de cette dernière à Stamford dans le Connecticut.

D'après le texte de la mesure prononcée lundi, deux autres banques - qui ne sont pas nommées - sont accusées d'avoir utilisé un "compte de correspondance" pour blanchir en secret des fonds appartenant à des contribuables américains.

Une "prestation standard"

Selon le juge William Pauley, du tribunal de district de Manhattan, les services fiscaux américains (IRS) ont de bonnes raisons de croire que ces fonds ont été transférés d'une manière à minimiser le risque d'être détecté par les autorités. Ce qui a permis aux détenteurs des comptes de ne pas payer d'impôts.

De son côté, UBS explique que la procédure ne vise pas des données de ses propres clients, mais vise à obtenir des précisions sur les opérations effectuées via le compte correspondance de Wegelin auprès d'UBS - compte qui constitue une prestation standard à des banques ne possédant pas de représentation locale, souligne-t-elle.

En outre, les exigences ne concernent pas des données en provenance de Suisse mais uniquement des Etats-Unis. "Le thème des activités transfrontalières américaines est définitivement clos pour UBS depuis 2010", conclut l'établissement.

Bénin pour UBS

Pour le professeur suisse Alfred Mettler, qui enseigne la finance à la Georgia State University à Atlanta, la demande d'informations autorisée par le tribunal américain ne porte guère à conséquence pour UBS. Dans une interview à la radio alémanique SRF 4 News, il relève aussi que les données en question, qui n'ont fait que transiter par UBS, ne concernent pas ses clients.

La démarche du fisc américain apparaît logique au professeur Mettler, dans la mesure où elle peut apporter de nouvelles informations sur les clients américains qui ont utilisé les services de la banque Wegelin. Pour lui, un problème se poserait seulement si UBS, dont la filiale américaine est soumise au droit des Etats-Unis, refusait de coopérer.

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