Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France d'UBS, qui est soupçonnée d'aide à l'évasion fiscale, a dit hier une porte-parole du bureau du procureur. La banque est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Les poursuites sont ouvertes contre "X" pour "démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée" , a dit la porte-parole, confirmant une information du journal "Les Echos".
La procédure a été confiée au juge d'instruction Guillaume Daieff. Elle fait suite à une enquête préliminaire de police ouverte en mars 2011, une procédure sous le contrôle du procureur qui avait vocation à un premier examen sommaire des faits afin de déterminer s'il y avait soupçon...