UBS est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.
Les poursuites sont ouvertes contre "X" pour "démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée", a dit la porte-parole du bureau du procureur, confirmant une information du journal "Les Echos".
La procédure a été confiée au juge d'instruction Guillaume Daieff. Elle fait suite à une enquête préliminaire de police ouverte en mars 2011, une procédure sous le contrôle du procureur qui avait vocation à un premier examen sommaire des faits afin de déterminer s'il y avait soupçon sérieux d'infraction et de la délimiter.
Le Service national de douane judiciaire a effectué ces premières investigations. Un juge d'instruction a davantage de pouvoirs coercitifs que le parquet dans le cadre d'une information judiciaire.
Passible de prison
Il peut mettre en cause des personnes physiques ou la banque en tant que personne morale s'il estime qu'il s'agit d'une politique consciente et délibérée. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à l'origine de l'affaire, a transmis il y a un mois au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion d'UBS en France.
Selon "Les Echos", ces délits sont "passibles de cinq ans d'emprisonnement et de 750'000 euros d'amende". Au moment où l'ouverture de l'enquête préliminaire avait été dévoilée, un porte-parole d'UBS avait assuré que la banque n'avait "ni mis en oeuvre, ni participé d'aucune manière à un quelconque système d'aide à l'évasion fiscale".