La compétitivité de la place financière doit être renforcée. Le Conseil fédéral a adopté les axes stratégiques de sa future politique en matière de marchés financiers. Il veut respecter les normes internationales sans négliger sa marge de manoeuvre nationale.
L'enjeu est important. La place financière offre plus de 200'000 emplois et a créé plus de 60 milliards de francs de valeur en 2015, rappelle le gouvernement dans le rapport publié jeudi.
Accès aux marchés étrangers
Le Conseil fédéral axe sa stratégie d'abord sur le maintien et l'amélioration de l'accès aux marchés étrangers. Pour l'UE, cela passe par la reconnaissance de l'équivalence de la réglementation suisse dans les domaines économiques importants.
Faciliter l'innovation
Le Conseil fédéral tient aussi à rendre l'innovation possible. Pour remplir ce deuxième axe stratégique, il faut modifier le cadre légal afin de réduire les obstacles disproportionnés qui empêchent l'accès au marché des entreprises opérant dans le domaine de la technologie financière.
L'exécutif mise en troisième lieu sur une optimisation des contenus de la réglementation et la réalisation de réformes en concertation avec la branche. L'impact économique des projets doit être analysé tout au long du processus, voire a posteriori de manière indépendante.
Limiter les risques
Quatrième axe stratégique: la limitation des risques que font peser sur l'économie les banques dites trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). Grâce à la réforme de 2012 et au durcissement des exigences en matière de fonds propres depuis juillet 2016, les risques ont toutefois diminué et la surveillance peut se concentrer sur l'application systématique des dispositions.
Le Conseil fédéral tient enfin à garantir la conformité en matière de fiscalité et de blanchiment d'argent. La Suisse soutient sans réserve les efforts internationaux contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle passera à l'échange automatique de données fiscales avec des partenaires importants en 2018 et s'engage dans les organismes internationaux pour une large mise en oeuvre des nouvelles normes.