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Prêts en francs suisses, BNP Paribas jugée

La banque est accusée de «pratique commerciale trompeuse».

13 nov. 2019, 00:01
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C’est un procès hors norme qui s’est ouvert hier au tribunal correctionnel de Paris. BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas, est jugée, jusqu’au 29 novembre, pour «pratique commerciale trompeuse», dans le cadre de prêts immobiliers en francs suisses commercialisés entre 2008 et fin 2009. Le premier jour de l’audience, la salle était comble, plus de 2300 emprunteurs s’étant portés partie civile.

A l’époque des faits, 4655 particuliers ont eu recours à un emprunt en francs suisses remboursable en euros (baptisé Helvet Immo), pour financer l’achat d’un bien immobilier locatif défiscalisé de type Scellier. En moyenne, ils ont emprunté 170 000 euros. Helvet Immo offrait alors un taux d’intérêt légèrement plus intéressant que les crédits en euros. Le montage reposait sur la réputation de stabilité entre les deux devises. Or, à partir de 2010 et la crise de l’euro, le franc suisse s’est envolé: un euro rembourse, aujourd’hui,...

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