Thomas Fritschi contrôlera les activités des agents du renseignement suisse. Le Conseil fédéral a nommé mercredi cet avocat de 47 ans pour diriger la nouvelle autorité de surveillance.
Thomas Fritschi dirige depuis septembre 2010 l'office soleurois de l'exécution des peines. Par le passé, il a travaillé au service juridique de l'Etat-major général du Département fédéral de la défense puis à l'Office fédéral de la police, avec entretemps un engagement auprès de la Swisscoy au Kosovo.
Le nouveau directeur entrera en fonction le 1er août et mettra sur pied la nouvelle autorité.
Services renforcés
Dès septembre en principe, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) sera mieux armé. Ses agents pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant micros ou caméras, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des "chevaux de Troie".
Le SRC pourra aussi faire enregistrer des communications sur Internet. Pas question toutefois de toucher à ces signaux si tant l'émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse, ni d'utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.
Ces recherches seront soumises à une procédure d'autorisation en cascade, impliquant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et des membres du gouvernement. Les nouveaux moyens accordés au SRC, avalisés par le peuple en septembre dernier, s'accompagnent d'un nouveau dispositif de surveillance.
Autorité indépendante
Une autorité indépendante sera créée, comme l'a réclamé le Parlement. En attendant une éventuelle externalisation, elle sera rattachée au Secrétariat général du Département fédéral de la défense. Elle recevra régulièrement tous les documents concernant les activités du SRC destinés au ministre de la défense, au Conseil fédéral ou aux organes de la haute surveillance parlementaire.
Tout militaire ou membre d'une unité administrative surveillé ou interrogé par cette autorité sera tenu de lui communiquer les renseignements dans leur intégralité et dans le respect de la vérité. Les militaires et le personnel de la Confédération ne devront subir aucun préjudice lorsque les renseignements fournis sont fondés sur la vérité.
D'autres organes de surveillance seront à pied d'oeuvre: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département de la défense et Conseil fédéral. Une instance autonome s'ajoutera pour examiner l'exploration radio et d'Internet, avec laquelle l'autorité indépendante de surveillance devra coordonner ses activités.