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Réforme fiscale mondiale: hausse d’impôts en vue pour les entreprises

La Suisse disposera de très peu de temps pour adapter sa fiscalité des entreprises aux nouvelles règles. Le point avec Daniel Schafer, avocat fiscaliste.

23 sept. 2021, 00:01 / Màj. le 23 sept. 2021 à 07:28
Le siège de Roche Diagnostics International dans le canton de Zoug, qui sera, avec Schwytz, le canton le plus touché par la réforme de l’OCDE.

Même s’il manque encore le dernier tampon du G20, le principe de la réforme fiscale mondiale de l’imposition des entreprises est désormais acquis. Il introduira deux principes essentiels: les grandes multinationales seront taxées selon leurs ventes, et plus seulement sur le bénéfice. Et un taux minimal de 15% sera applicable partout.

Les implications sont énormes, et le temps d’adaptation très bref. La mise au moins de Daniel Schafer, avocat fiscaliste chez Lenz & Staehelin à Genève.

Où en est la transposition de la réforme fiscale dans la législation suisse?

Daniel Schafer: Nous en sommes encore à essayer de deviner quels seront les détails des règles, dont seules les grandes lignes sont connues aujourd’hui. L’OCDE doit publier des précisions le 8 octobre, mais les aspects détaillés, dont la liste est immense, ne seront sans doute pas connus avant la fin de l’année, voire le début 2022.

Après la décision de...

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