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Soupçons de fraude fiscale: un ex-dirigeant d'UBS France mis en examen

Un ex-directeur général de la filiale française d'UBS, Patrick de Fayet, a été mis en examen récemment pour "complicité de démarchage illicite", de source judiciaire.

19 nov. 2012, 18:51
Le Département américain de la Justice juge trois anciens cadres de la banque suisse UBS coupables des fraudes liées à des investissements réalisés par des collectivités locales américaines.

Un ex-directeur général de la filiale française d'UBS, Patrick de Fayet, a été mis en examen récemment pour "complicité de démarchage illicite", a appris lundi l'AFP de source judiciaire. Il s'agit de la troisième mise en examen dans cette information judiciaire ouverte en avril sur les pratiques de la banque en France.

Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
 
L'ancien dirigeant d'UBS France, également mis en examen pour blanchiment et recel, a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé. Directeur général d'UBS France en 2008/2009, il était auparavant responsable de la banque privée au sein d'UBS France.
 
Deux autres personnes sont mises en examen dans cette affaire, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg. Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux de la banque, au siège parisien en septembre et à Strasbourg, Lyon et Bordeaux avant l'été.
 
Le président de la filiale française de la banque suisse, Jean-Frédéric de Leusse, avait assuré le 11 octobre dans "Les Echos" que des audits internes n'avaient rien révélé sur les soupçons.
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