Les frais de terminaison sont les coûts qu'un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d'un appel sur son réseau. Dans une décision de février 2007, la Comco avait estimé que Swisscom disposait d'une position dominante et avait fixé des frais de terminaison trop élevés et inéquitables de 33,5 centimes par minute, a-t-elle rappelé dans un communiqué hier.
L'amende contre Swisscom avait été fixée à 333 millions de francs. Le Tribunal fédéral a annulé celle-ci en avril, estimant que les concurrents auraient dû se plaindre, ce qu'ils n'ont pas fait. En outre, depuis, la situation sur le marché s'est améliorée et les frais de terminaison ont considérablement baissé.
Recours du DFE et de Swisscom
Avant le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait déjà annulé l'amende de la Comco à l'encontre de Swisscom. Le Département fédéral de l'économie (DFE) auquel la Comco est rattachée avait fait recours, ainsi...