L'an dernier, 55'430 permis de séjour (permis B) ont été octroyés à des citoyens de l'UE-17, soit 4,6% de plus qu'en 2011. Pour les permis d'établissement d'au maximum une année (permis L), le total atteint 54'185 (+5,7%), selon la statistique de l'Office fédéral des migrations (ODM).
Pour les citoyens d'Europe de l'Est, la situation est quelque peu différente, puisque le Conseil fédéral a réintroduit le 1er mai 2012 des contingents pour l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
Point de rupture évident
Au total, 3874 permis B ont été accordés pour 2012, soit un tiers de moins qu'un an auparavant. La statistique mensuelle montre exactement le point de rupture qui correspond au retour des contingents: de janvier à avril, il y a eu en moyenne 560 autorisations par mois, alors qu'à partir de mai, ce chiffre tombe à 204.
Comme la clause de sauvegarde ne s'appliquait qu'aux permis B, les ressortissants est-européens se sont rabattus sur les permis de courte durée. De janvier à mars, la demande en permis L est en fort recul. Mais dès juillet, elle augmente chaque mois d'au moins 50%. Sur l'année, le nombre d'autorisations a augmenté de 22%.
Impact de courte durée
Face à cette tendance à la hausse, une réactivation de la clause de sauvegarde est dans l'air. Mais Didier Burkhalter tempère: une telle mesure n'aurait qu'un impact de courte durée, puisqu'elle serait limitée à un an et non reconductible en 2015.
Les contingents pourraient en effet être réintroduits si le seuil de 56'268 permis B pour l'UE-17 est dépassé entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013. Il en va de même si le seuil de 15'218 permis L est dépassé pour les pays de l'Est entre le 1er mai 2012 et le 30 avril 2013, indique Gaby Szöllösy, responsable de la communication à l'ODM.