Près de 40'000 contrôles d'application des mesures d'accompagnement ont été menés en 2013 contre 12'000 dans le cadre de la lutte contre le travail au noir. Dans le premier cas, la Confédération a versé 11,4 millions de francs, dans le second 4 millions.
Selon le rapport d'audit du CDF publié mardi, cette différence ne reflète pas a priori la réalité des risques financiers. La part d'emploi des travailleurs détachés et indépendants étrangers représente environ 0,7% du volume de travail en Suisse. Alors qu'il y aurait plus d'un million de travailleurs au noir.
Risque financier
Et la sous-enchère salariale n'est pas le seul problème. Les personnes travaillant au noir ne paient en général pas d'impôts et ne cotisent pas aux assurances sociales. Pis, elles peuvent bénéficier indûment de prestations du chômage ou de l'aide sociale par exemple.
Les cantons pratiquent déjà des contrôles coordonnés, mais cela varie d'une région à l'autre. D'où la nécessité d'une synergie renforcée.
Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), la révision de la loi sur le travail au noir devrait déjà permettre un meilleur pilotage fédéral. Le SECO va en outre étudier les modèles suivis par les cantons pour dégager des "bonnes pratiques" à appliquer.
Sanctions
Le Contrôle fédéral des finances note que dans quatre cantons l'efficacité des amendes est discutable avec un taux d'encaissement ne dépassant pas 50%. Entre-temps, le Conseil fédéral a proposé de faire passer le plafond des sanctions administratives de 5000 à 30'000 francs.
D'une manière plus générale, le CDF estime que le système de surveillance basé sur les mesures d'accompagnement est certes fragmenté mais adapté à la situation actuelle du marché.
Critiques des syndicats
Dans un communiqué, l'Union syndicale suisse dénonce cette conclusion. Les expériences sur le terrain et les cas de sous-enchère salariale flagrante découverts régulièrement montrent que le système de contrôle n’est absolument pas adapté notamment dans le secteur de la construction.
Les instruments à disposition doivent être utilisés voire renforcés, souligne l'USS. Et de citer par exemple la possibilité de fermer un chantier en cas d’infractions.