Uber doit reconnaître ses chauffeurs comme des salariés selon Unia

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Taxis Uber Le syndicat Unia considère la société Uber comme n'importe quel employeur. Autrement dit, la plateforme de taxis indépendants doit se soumettre aux obligations patronales en vigueur: paiement des cotisations aux assurances sociales par exemple.

  29.08.2016, 16:10
La société Uber provoque la grogne des taxis officiels en Suisse.

Sur le plan du droit du travail, il existe une relation employeur-employé entre Uber et ses chauffeurs. La plate-forme en ligne ne peut donc se soustraire aux obligations patronales, notamment les cotisations aux assurances sociales, selon un avis de droit.

L'expertise du professeur bâlois Kurt Pärli constitue le premier avis de droit consacré à l'économie numérique en Suisse. Elle a été présentée lundi à Berne par le syndicat Unia.

Selon ce document, Uber agit à travers ses filiales en Suisse comme employeur et doit donc assumer les obligations qui en découlent, en versant tant les cotisations de l'employé que celles de l'employeur aux assurances sociales suisses.

Uber refuse de reconnaître ses chauffeurs comme salariés et a conçu à la place un système d'indépendance fictive, ont relevé les responsables d'Unia devant la presse. Alors même que la Suva a déjà classé cette entreprise comme employeur, lors de l'examen de son assujettissement aux assurances sociales.

Selon la nouvelle expertise, la relation employeur-employé est attestée notamment par les nombreuses instructions que donne cette entreprise à tout chauffeur qui exécute un mandat de transport.

Faire respecter la loi

Le syndicat Unia invite les autorités à faire respecter les dispositions légales dans le cas d'Uber. Les périodes de repos, les dispositions sur la durée maximum du travail, l'enregistrement du temps de travail et les mesures visant à protéger la Santé doivent être dûment mis en oeuvre et faire l'objet de contrôles.

Les offices cantonaux de la circulation routière, chargés de l'exécution de l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels, doivent rapidement agir, estime le syndicat.

La présente expertise a valeur d'exemple pour le modèle économique des plates-formes en ligne, ont ajouté les responsables. Les employeurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités en organisant les relations de travail par le biais d'Internet ou d'applications spécifiques.

Unia appelle les autorités tant fédérales que cantonales compétentes à prendre des mesures concrètes, afin de garantir la protection des travailleurs dans ce domaine.

De son côté, la société Uber conteste l'avis de droit utilisé par Unia comme nous l'écrit leur représentant Xavier Cornut: «cet avis de droit, pour lequel nous n’avons jamais été consultés, est basé sur une série d’hypothèses inexactes et est dépourvu d'arguments convaincants sur la question du statut d’indépendant. En outre, Unia semble ignorer que les plus grandes centrales de taxi en Suisse n'emploient pas un seul chauffeur. Pour nous, il y a clairement deux poids, deux mesures! Il est aussi important de souligner que les décisions administratives de la Suva ne sont pas définitives et que le droit suisse accorde à chaque entreprise et à chaque citoyen le droit de les contester. Nous avons des arguments juridiques très valables sur le statut de nos partenaires comme indépendants et il revient aux juges de se prononcer sur cette question, non pas à un seul professeur ou à Unia». 

 

 

ATS

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