UBS trouve un accord avec l'Allemagne dans le conflit fiscal

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Banques Un accord a été trouvé entre UBS et le parquet de Bochum, en Allemagne. Cet accord, qui met fin à des poursuites judiciaires, comprend un paiement de quelque 300 millions d'euros (364 francs). Par ailleurs, la banque a dégagé un bénéfice trimestriel en hausse.

  29.07.2014, 10:00
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UBS a dépassé les attentes au deuxième trimestre avec un bénéfice net de 792 millions de francs, en hausse de 15% sur un an. Le numéro un bancaire helvétique a, de plus, réglé son différend fiscal avec les autorités de Bochum, en Allemagne, moyennant une amende de 300 millions d'euros (364,5 millions de francs).

L'accord, conclu en juillet, met fin à la procédure. "La résolution de cette question est une étape significative permettant à UBS d'aller de l'avant dans ce marché important", relève l'établissement zurichois dans un communiqué publié mardi.

"Plus de 95% de ses clients allemands ont soit fourni des preuves de conformité fiscale à UBS ou pris part au programme de mise en conformité fiscale volontaire", ajoute l'institut. Lequel entend achever le processus avec l'ensemble de ses clients allemands d'ici à la fin de l'année.

UBS était dans le viseur des autorités allemandes depuis 2012. Le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avait lancé l'affaire, en acquérant un CD de données volées à UBS supposé renfermer des informations sur des clients de la banque ayant fraudé le fisc.

Sur la foi d'informations contenues dans ce disque, le ministère public de Bochum avait ouvert plusieurs enquêtes, puis lancé une série de perquisitions auprès de clients et de plusieurs succursales allemandes d'UBS.

D'autres procédures

La grande banque n'a, du reste, pas encore réglé son passé. D'autres procédures sont en cours. Le parquet de Mannheim a élargi, en octobre dernier, son enquête sur la filiale allemande d'UBS à quatre collaborateurs soupçonnés d'avoir aidé des clients à échapper au fisc. Dans son rapport trimestriel, l'institut souligne que ces allégations n'ont été étayées par aucune preuve suffisante jusqu'ici.

La Belgique et la France enquêtent également sur UBS. Dans l'Hexagone, l'affaire a même enflé. Soupçonnée de blanchiment aggravé de fraude fiscale, la banque a été mise en examen la semaine dernière et doit s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros. Caution qu'elle conteste vivement, parlant d'une querelle politique.

Pour régler ses litiges, UBS a provisionné 254 millions de francs au titre du deuxième trimestre, dont 120 millions pour l'affaire de Bochum. Des charges qui ont pesé sur ses activités de gestion de fortune.

Cette unité a réalisé un bénéfice avant impôts de 355 millions de francs, contre 557 millions au deuxième trimestre de 2013. Une performance en deçà des prévisions. Hors effets de charges, le résultat aurait atteint 684 millions.

Afflux d'argent frais

Le segment a, en revanche, enregistré des afflux d'argent frais de 10,7 milliards de francs, contre 10,9 milliards au trimestre précédent. La croissance s'est révélée forte dans la région Asie-Pacifique. Déclin, a contrario, en Suisse et dans les marchés émergents.

De son côté, le segment de gestion de fortune propre aux Etats-Unis, comptabilisé séparément, accuse des reflux nets d'argent frais de 2,5 milliards de francs, après des entrées de 2,1 milliards sur les trois premiers mois de l'année. La banque attribue ce repli à des retraits liés au paiement saisonnier d'impôts sur le revenu.

La division a généré un bénéfice avant impôts de 211 millions, au lieu de 258 millions d'avril à juin 2013. Quant à la banque d'investissement, elle a inscrit un profit avant impôts de 579 millions de francs, après 775 millions au deuxième trimestre 2013.

UBS a, en outre, réalisé des progrès en matière de fonds propres, avec un ratio de fonds propres durs selon la réglementation Bâle III de 13,5%, en hausse de 0,3 point de pourcentage par rapport au premier trimestre. Les actifs pondérés aux risques sont demeurés stables à 226,7 milliards de francs.

Evoquant la suite de l'exercice, la banque évoque un certain nombre de difficultés notamment géopolitiques qui subsisteront au troisième trimestre, ainsi qu'un ralentissement dû à la saison estivale. Elle ne formule pas de prévisions chiffrées.

Les analystes ont applaudi l'évolution des entrées nettes d'argent nouveau dans la division Gestion de fortune, stables mais supérieures aux attentes. Ils ont également souligné les progrès enregistrés en matière de fonds propres durs.

A la Bourse suisse, le titre reculait, pourtant, de 0,42% à 16,80 francs, dans un marché quasiment stable vers 9h30.


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