La Confédération et les cantons devraient recevoir un milliard de francs de plus de la Banque nationale suisse (BNS). La BNS et le Département fédéral des finances (DFF) ont convenu de ce montant supplémentaire pour l'exercice 2014. Le Confédération toucherait 660 millions et les cantons 1,3 milliard au total.
La BNS a annoncé le 9 janvier qu'elle clôturera l'exercice 2014 avec un bénéfice de l'ordre de 38 milliards de francs, selon les chiffres provisoires. Après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures s'élèvera de ce fait à environ 28 milliards de francs.
Vu que cette dernière s'élève à plus de 10 milliards, le montant distribué à la Confédération et aux cantons est relevé, ont indiqué vendredi la BNS et le DFF. Les cantons ont été informés. La convention supplémentaire sera ratifiée dès que les chiffres définitifs seront disponibles. La BNS les publiera le 6 mars.
Il faudra attendre la fin de l'année pour établir s'il y aura à nouveau une distribution du bénéfice en 2015, après la suppression du taux plancher de l'euro.
Les cantons saluent
L'an passé, les collectivités n'avaient rien reçu, une première depuis 1907. L'institut d'émission monétaire avait en effet essuyé une perte de 9,1 milliards de francs en 2013, en raison de la chute des cours de l'or.
Les cantons ont donc salué vendredi la redistribution supplémentaire des bénéfices de la banque centrale. Pour la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), l'accord intervenu entre la BNS et le DFF est conforme à la convention en cours sur la distribution du bénéfice, qui stipule que le montant peut être augmenté si la réserve pour distributions futures dépasse 10 milliards de francs.
Répartition démographique
Dans le détail, la somme distribuée par la BNS se partage à raison d'un tiers en faveur de la Confédération et de deux tiers en faveur des 26 cantons et demi-cantons. La répartition entre ces derniers s'opère en fonction de leur poids démographique.
Sur les 1,3 milliard de francs distribués aux cantons, Vaud recevra ainsi 122,3 millions et Genève 76,9 millions. Le Valais percevra 53,5 millions, Fribourg 48,5 millions, Neuchâtel 28,9 millions et le Jura 11,8 millions.
Pour mémoire, les cantons sont actionnaires à hauteur de 39% de la Banque nationale suisse. Les banques cantonales, 24 au total, détiennent de leur côté 13,1% du capital. Au final, cantons et banques cantonales sont les actionnaires majoritaires.