Une nouvelle ordonnance fédérale vise des contrôles mieux ciblés

Les contrôles des entreprises utilisant des substances dangereuses doivent être mieux ciblés. Q uelque 600 sociétés ne seront plus concernées. Pour les 1800 autres, la charge augmentera, mais les coûts devraient être nettement inférieurs à 1,5 million de francs, selon le Département fédéral de l'environnement. Parallèlement à la révision de la réduction des risques liés aux produits chimiques, le DETEC a mis hier en consultation la révision de l'ordonnance sur les accidents majeurs, qui devrait entrer en vigueur en juin. Les milieux concernés ont jusqu'au 31 décembre pour se prononcer. De 2400 entreprises soumises à ce texte, il ne devrait en rester que 1800. Parmi les obligations à respecter: choisir un site approprié et respecter les distances de sécurité, former le personnel, prévoir la surveillance, l'entretien et la vérification des parties importantes de l'installation et définir les modalités pour l'établissement du plan d'intervention. ATS