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«Une votation anticonstitutionnelle»

Un citoyen n’aime pas le mélange des objets en votation.

20 sept. 2017, 20:53
/ Màj. le 21 sept. 2017 à 00:01

Yann Testa n’est pas juriste. Mais ce citoyen genevois entend soulever un problème sur la prévoyance vieillesse 2020. Cette votation, affirme-t-il, est anticonstitutionnelle. «Parce que dans la présentation qui est faite, l’objet numéro 2 concernant l’augmentation de la TVA est lié à l’acceptation de la réforme sur la prévoyance. Et inversement. Ce n’est pas possible. Cela aurait été possible si on avait la même matière, et si on avait un lien intrinsèque.»

Yann Testa appuie son argumentaire sur un jugement rendu par le Tribunal fédéral, en 2011. Il s’agissait d’une votation cantonale neuchâteloise. Elle prévoyait que «l’Etat de Neuchâtel garantit à tout enfant résidant sur son territoire une place en structure d’accueil en temps d’ouverture élargi dès sa naissance et jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire».

Les électeurs devaient se prononcer sur deux objets en apparence distincts, «joints par des clauses de nature formelle», précise Yann Testa, le premier...

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