«Le monde change, les frontières s’ouvrent. La Suisse est un petit pays riche, mais reste un petit pays face à l’Europe.» Jeudi au Château de Prangins, le ministre vaudois des finances Pascal Broulis a tenu, avec son homologue genevois Serge Dal Busco, à clarifier la position des deux cantons face à l’énorme travail de réforme fédérale de la fiscalité des entrerprises, qui entrera en vigueur en 2019. En somme, les 26 cantons suisses sont favorables à une révision, jugée nécessaire à l’heure où l’OCDE (Organisation internationale de coopération et de développement économique) pointe du doigt les «allégements fiscaux» octroyés par la Suisse à certaines entreprises.
Concrètement, les sociétés bénéficiant d’un statut spécial - elles seraient 218 dans le canton de Vaud - seraient soumises - comme toutes les entreprises - à un impôt unique sur le bénéfice de 13,79%. Une hausse ou une baisse pour celles-ci? Difficile à savoir puisque, selon Pascal Broulis, les taux seraient négociés au cas par cas. «Ca peut aller de 10% à 24%, même pour les entreprises bénéficiant de statuts spéciaux.» Dans tous les cas, il faut absolument éviter, selon Pascal Broulis, de voir ces entreprises s’en aller, puisqu’elles génèrent, directement ou indirectement, 25_000 emplois (équivalent temps-plein), soit 8,7% des emplois sur l’ensemble du canton de Vaud. «Il faut, via cette réforme, trouver le moyen de créer de la sécurité et de la prévisibilité pour les entrerprises», poursuit le ministre vaudois.
Spécificités lémaniques
Jusque là, d’ailleurs, tout le monde semble être d’accord. Là où ça coince, c’est qu’il est des cantons, Vaud et Genève pour ne pas les citer, pour qui cette réforme pourrait avoir un impact négatif fort, du fait qu’ils abritent quantités de ces entreprises, quand le canton d’Uri, par exemple, n’en accueille pas, ou peu. Voilà pourquoi Vaud et Genève s’allient - sous l’étandard commun de la Métropole lémanique - pour proposer des ajustements à cette réforme. Avec une conviction: «Plus il y a diversité de l’impôt, plus il y a diversité des activités.» Ainsi Pascal Broulis, et son homologue genevois, préconisent-ils l’introduction de divers outils - très techniques - visant à permettre à chaque canton de gérer au mieux son tissu économique. Et ce en parfaite adéquation avec le principe de fédéralisme. Des outils qu’il faudra aller défendre à Berne cet automne lorsque les Chambres fédérales entameront les débats.
PME
Mais cette révision fédérale poursuit également un autre but: alléger la charge fiscale des PME. Ainsi, toutes les entreprises seraient alors taxées - sur leur bénéfice - au même taux, à savoir 13,79%, contre 22,3% aujourd’hui. Une sacrée aubaine pour le secteur entrepreneurial, mais aussi un manque à gagner pour le percepteur. Et ce manque à gagner, Vaud et Genève aimeraient qu’il soit assumé par la Confédération. Ce qui ouvre un autre problème: comment trouver la bonne répartition péréquative?
Dans une première mouture, la Confédération laisserait entendre que la redistribution se ferait par les chiffres de la démographie. En somme, plus un canton est peuplé, plus il bénéficierait de ce retour financier. Seulement, Pascal Broulis estime cette perspective inéquitable. Pour lui, il faut que les cantons qui possèdent le plus d’entreprises, et qui conaîtront donc davantage de «manque à gagner», puissent recevoir plus d’argent que les cantons moins développés économiquement. Avec cette conviction que «la création de richesse sur l’arc lémanique profite de toute façon à l’ensemble du pays via la péréquation.»
En décidant ainsi de s’allier, Vaud et Genève, qui forment le deuxième poumon économique du pays après le Grand Zurich, espèrent faire comprendre à l’ensemble de la Suisse qu’il est indispensable de ne pas pénaliser les cantons à forte activité. Un long débat en persective.