La Commission européenne a proposé hier le lancement d’une garantie unique des dépôts bancaires dans l’Union européenne. Cette mesure s’appuierait sur un mécanisme de réassurance applicable aux régimes nationaux.
Les pays membres de l’Union sont déjà astreints à protéger les dépôts bancaires à hauteur de 100 000 euros au maximum. Le problème de la Commission, c’est que cette garantie est jugée insuffisante au vu de la situation de certains établissements et de l’interconnexion étroite entre les dettes publiques et les banques qui en détiennent une bonne partie.
Un mécanisme européen de garantie des dépôts aurait l’avantage de préserver l’intégrité des fonds des déposants quelle que soit leur implantation géographique, a expliqué l’exécutif européen.
Le système de réassurance proposé garantirait les dispositifs de protection à l’échelon national et serait assorti de garanties destinées à prévenir tout «aléa moral», c’est-à-dire des prises de risque inconsidérées encouragées par la certitude d’un soutien public,...