La messe est dite: pour retransmettre des matchs de football sur écran géant, les cafés et restaurants n'auront bel et bien besoin que d'une licence de droits d'auteur qu'auprès de la Suisa, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique. L'UEFA et la SSR qui voulaient une part du gâteau se sont inclinées, a annoncé hier Gastrosuisse.
La Fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse souligne que c'est la fin d'une procédure "longue et pénible" qui durait depuis l'Euro 08, organisé conjointement par la Suisse et l'Autriche. Avec la non-contestation par l'Union européenne des associations de football (UEFA) et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) d'une décision de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins d'octobre dernier entre en vigueur le jugement du Tribunal fédéral administratif rendu en février. Celui-ci constate que le "Public Viewing" est assujetti à la...