Zone euro: quelque 6000 banques européennes supervisées de manière unique dès 2014

Les dirigeants européens ont confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles que l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir du 1er janvier 2014. Mais ils ont donné un peu plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2013. Mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste.

Les Vingt-Sept ont confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif d'ici la fin de l'année. Mais l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne sera effective que "courant 2013", ont dit plusieurs dirigeants européens, dont la chancelière allemande Angela Merkel.

"A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes (...) dédiés à la supervision", a pour sa part déclaré le président français François Hollande. "Cela ne veut pas dire que le mécanisme lui-même pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier. Ça, ça sera au cours de l'année 2013", a-t-il ajouté.

Banques régionales aussi

Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire, décidée en juin dernier.

L'Allemagne semble finalement avoir accepté d'y soumettre ses banques régionales et caisses d'épargne.

"La totalité du mécanisme de supervision bancaire, c'est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, sera une réalité au 1er janvier 2014", a déclaré une source gouvernementale française, selon laquelle Angela Merkel s'est "engagée clairement" sur ce point.

Superviseurs nationaux

La BCE ne supervisera pas au quotidien la totalité de ces 6.000 banques. Elle délèguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de la majorité d'entre elles mais se réservera la possibilité de reprendre la main le cas échéant.

La mise en place de ce mécanisme est la condition préalable à une recapitalisation éventuelle de banques en difficulté, à commencer par les banques espagnoles, par le Mécanisme européen de stabilité (MES), créé pour faire face à la crise de la dette.

Côté français, on estime que ce dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES pourra être activé dès 2013 mais sans doute pas avant le deuxième trimestre, ce que l'on confirme également du côté allemand.

Madrid, qui comptait sur une mise en place rapide du dispositif pour recapitaliser directement ses banques, risque de faire les frais de cette remise à plat.

Le calendrier convient en revanche parfaitement à Mme Merkel: des élections législatives en Allemagne sont prévues en septembre 2013. Or, la chancelière, qui remettra son mandat en jeu, doit composer avec une opinion de plus en plus hostile à l'idée d'aider les pays de la zone euro en difficulté.

Résolution des crises

Parallèlement à la mise en place progressive de la supervision bancaire, la Commission travaillera sur deux autres volets très délicats: la création d'un mécanisme de résolution des crises et d'une garantie pour les déposants.

Avant le début des travaux du Conseil, Angela Merkel et François Hollande avaient eu un tête-à-tête pour accorder leurs violons. Tous deux avaient auparavant poursuivi leur duel à distance.

Budgets nationaux

La chancelière a réitéré devant le Bundestag son voeu d'un renforcement du pouvoir de contrôle des institutions européennes sur les budgets des Etats membres. ( ) "Avant de discuter des prochaines étapes, il faut finir l'étape de l'union bancaire", avait répliqué le président français à son arrivée à Bruxelles.

Il a aussi écarté, du moins à court terme, l'idée avancée par Angela Merkel et son ministre des Finances Wolfgang Schäuble d'un commissaire européen spécifique disposant de vastes pouvoirs sur les budgets nationaux des pays membres de la zone euro.

"Autre chose serait si nous allions plus loin dans l'union budgétaire", a-t-il cependant ajouté. "S'il était mis en commun des ressources supplémentaires ou si il était créé des euro-obligations, alors, assez légitimement, il y aurait des contrôles plus stricts à introduire"