Les manifestations culturelles devraient être exonérées de la TVA au même titre que les manifestations sportives. Contre l’avis du gouvernement, le Conseil des Etats a tacitement transmis mercredi une motion du National en ce sens.
Le texte avait été déposé par Pierre-André Page (UDC/FR). Aujourd’hui, les frais d’inscription que doivent payer à l’organisateur les participants actifs à des manifestations culturelles comme les fêtes cantonales de musique, de chant, de costumes et coutumes, sont soumis à la TVA. Seules les contre-prestations fournies par le public, le prix du billet d’entrée, sont exonérées de cette taxe.
Fin d’une discrimination
Ce n’est pas le cas des manifestations sportives. Pour le motionnaire, il s’agit de traiter, fiscalement, de manière identique ces deux catégories de manifestations, sportives et culturelles. Elles doivent bénéficier d’une égalité de traitement devant l’impôt.
Pour Ueli Maurer, toutes les exclusions du champ de l’impôt ouvrent la porte à l’exception suivante. Elles réduisent l’assiette de l’impôt et entraînent ainsi l’application de taux potentiellement plus élevés à toutes les prestations imposables. Si l’on s’en tient au principe d’égalité, les exclusions du champ de l’impôt devraient être supprimées et non pas développées, a souligné le grand argentier.