18.12.2017, 17:18

Interdire de changer de franchise pendant 3 ans? Le projet de réforme de l'assurance maladie passe mal

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L'idée de bloquer sa franchise pendant trois ans rencontre de fortes résistances à gauche de l’échiquier politique en particulier (illustration).

caisses maladies Le monde politique veut améliorer le système d'assurance maladie, afin d'enrayer les hausses à répétition. L'une des pistes, c'est notamment d'empêcher les assurés de changer de franchise chaque année. On devrait dès lors la fixer pour 3 ans. Une idée qui passe mal.

La bagarre autour des franchises d'assurance maladie continue. Un projet visant à empêcher les assurés de changer de franchise durant trois ans, même en cas de pépin de santé, suscite une levée de boucliers à gauche, chez une organisation de patients, et même certains assureurs.

Actuellement, les assurés peuvent obtenir une prime maladie plus basse en choisissant une franchise élevée. Avec le projet de la commission de la Santé publique du Conseil national, en consultation jusqu'à lundi, les contrats ne devraient plus durer un an au minimum, mais trois ans.

Les assurés pourraient toujours changer d'assureur, mais pas de franchise. Plus possible dès lors de réclamer à court terme d'être à nouveau soumis à une franchise minimale si l'on fait face à un ennui de santé ou des frais médicaux élevés.

Attaque frontale

Pas question, dit la gauche, PS en tête. Ce projet, "attaque frontale contre le principe de solidarité", pénalisera gravement les assurés les plus vulnérables, écrit le parti.

Personne ne peut savoir comment il ira dans trois ans. Si une maladie chronique ou grave est diagnostiquée, la personne ne pourra pas adapter sa franchise à son état de santé, et devra assumer une charge financière plus élevée. Cela accentuera la problématique du renoncement aux soins, lit-on dans la prise de position du PS.

Compromis libéral

Même au sein du PLR, qui salue globalement la proposition, la contrainte du contrat de trois ans passe mal. Il faut certes renforcer la responsabilité individuelle des assurés.

Mais ces derniers doivent pouvoir garder une marge de manoeuvre. Un contrat de trois ans ne devrait donc pas être une obligation, mais rester optionnel, propose le Parti libéral-radical dans sa prise de position.

Chez les autres partis de centre-droit, le projet est généralement accepté. Mais tant le PDC que les Vert'libéraux (PVL) s'inquiètent de possibles effets secondaires indésirables.

Un contrat de trois ans pourrait in fine conduire à une augmentation des coûts à charge de l'assurance maladie obligatoire, craint le PVL. De plus, il faudrait définir des exceptions, afin de permettre le changement de franchise sur une base annuelle dans certains cas.

Le PDC réclame aussi la prudence dans le dossier. Il faut d'abord observer les conséquences du changement de système avant de le généraliser.

ATS

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