Le Conseil fédéral veut que les terres cultivables soient mieux protégées, que les infrastructures de transport et d'énergie soient coordonnées en amont avec le développement territorial et qu'un aménagement du territoire dépassant les limites administratives soit encouragé, afin de contrer le mitage du territoire en Suisse. Le Conseil fédéral propose en ce sens une nouvelle révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire. Il a lancé le 6 décembre la consultation sur ce projet de texte législatif. La procédure est ouverte jusqu'à la mi-mai 2015.
Plusieurs initiatives populaires fédérales et cantonales, favorables à une meilleure protection des terres cultivables, soulèvent, à l'instar des défis inscrits dans la Stratégie énergétique 2050, des questions auxquelles la législation en vigueur peine à fournir des réponses suffisantes. De plus, la deuxième étape de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) est nécessaire en raison de l'évolution que suivent le...