De nombreux contrats de travail contiennent une clause de prohibition de concurrence, telle que, par exemple, le travailleur s'engage à ne pas créer ni à participer de quelque manière que ce soit à une entreprise concurrente pendant deux ans après son dernier jour de travail, et ce dans tout le canton. Une telle clause est-elle valable? Que risque le travailleur s'il l'enfreint?
A certaines conditions
La loi permet à l'employeur de restreindre l'exercice d'une activité concurrente pour un temps limité. Cette prohibition de faire concurrence n'est toutefois valable que si plusieurs conditions sont remplies. La clause doit être valablement délimitée, quant à son objet, dans le temps et dans l'espace. Par ailleurs, le travailleur doit y consentir par écrit, afin de prendre conscience de la portée de son engagement. Il doit donc signer la clause, qui pourra par exemple figurer dans le contrat de travail.
Elle ne peut être rédigée...