Fraude fiscale: Apple versera 345 millions de francs au fisc italien

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fisc Les montants sont colossaux, à l'échelle de la fraude que le fisc italien reproche à Apple. La firme à la pomme a finalement accepté de verser 345 millions de francs pour régler ce litige. D'autres pays pourraient s'engouffrer dans la brèche.

  30.12.2015, 11:25
L'amende est colossale, même pour Apple et d'autres pays pourraient imiter l'Italie.

La filiale en Italie du groupe technologique américain Apple a accepté de verser 318 millions d'euros (345 millions de francs), pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a indiqué mercredi le fisc italien.

Un porte-parole de l'agence italienne des impôts a confirmé à l'AFP cette transaction, révélée par le journal La Repubblica, mais sans plus de commentaire.

Apple Italia a été accusée par les services anti-fraude de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les revenus, de 2008 à 2013, écrit le journal. Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d'euros, soit très exactement la somme réclamée par le fisc italien, précise La Repubblica.

Il n'a pas été possible d'obtenir confirmation dans l'immédiat de la part d'Apple Italia.

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Elles font l'objet de procédures ou d'enquêtes pour ces pratiques visant à "optimiser" leur facture fiscale.

La décision prise par Apple Italia pourrait constituer un précédent dans d'autres procédures en Europe, relève La Repubblica.

Le patron d'Apple, Tim Cook, avait qualifié récemment de "foutaises politiques" les accusations selon lesquelles son groupe tente d'échapper à l'impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l'heure d'internet.


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