Google a été sommé mardi par les autorités de protection des données des 27 pays de l'Union européenne de modifier ses nouvelles règles de confidentialité. L'UE donne au géant de l'internet "trois ou quatre mois" pour les rendre plus claires pour les utilisateurs, faute de quoi il s'exposerait à des sanctions.
"Nous ne demandons pas à Google de mettre au panier ses règles de confidentialité, mais de les améliorer", a résumé lors d'une conférence de presse à Paris Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, l'autorité française de protection des données personnelles). Elle a toutefois déploré une coopération de qualité "moyenne" du géant de l'internet.
La CNIL a été mandatée par les 26 autres autorités européennes pour analyser la nouvelle politique de confidentialité de Google, appliquée depuis le 1er mars.
Ces nouvelles normes se sont traduites par la fusion d'une soixantaine de règles d'utilisation en une seule. Elle regroupe les informations provenant de plusieurs de ses nombreux services, autrefois séparés, comme la messagerie électronique Gmail ou le réseau social Google+.
Réponses incomplètes
En mai, la CNIL et ses homologues (regroupées dans le G29, du nom du numéro de l'article d'une directive européenne) avaient effectué une première série d'analyses et d'échanges avec Google. Elles avaient déjà regretté que le groupe n'ait fourni que des réponses "souvent incomplètes ou approximatives".
Mardi, dans ses conclusions au terme de sept mois d'enquête, le G29 demande à Google de "prendre des mesures effectives et publiques pour se mettre en conformité rapidement" avec la Directive européenne Informatique et Libertés, qui vise à protéger le droit à la vie privée.
Les 27 autorités énoncent huit recommandations afin que Google fournisse "une information plus claire et plus complète sur les données collectées", et surtout leur "finalité". Elles arguent de "la non-maîtrise de l'utilisateur" en la matière.
"Notre coopération avec Google a été moyenne. Il a répondu à nos questionnaires, néanmoins d'une façon relativement vague et imprécise", a déploré Isabelle Falque-Pierrotin. Elle a notamment insisté sur le fait que Google a "refusé expressément de répondre sur une durée maximale de conservation des données".
Phase contentieuse
De son côté, Google s'est borné à répéter mot pour mot ce qu'il affirme depuis des mois: "Nous sommes confiants dans le fait que nos politiques de confidentialité respectent la loi européenne", a déclaré le responsable de la vie privée au niveau mondial, Peter Fleischer.
"Notre nouvelle politique de confidentialité démontre notre engagement continu pour protéger les informations de nos utilisateurs et créer des produits de qualité", a-t-il réitéré.
"Google a quelques mois, trois ou quatre mois, pour se mettre en conformité. S'il ne prend aucune mesure, alors nous entrerons dans une phase contentieuse", a prévenu la présidente de la CNIL.
"Nous avons privilégié le dialogue jusqu'à maintenant. Si Google ne prend aucune mesure, alors nous passerons en phase contentieuse. Les autorités de plusieurs pays pourraient alors prendre des sanctions contre Google, une démarche facilitée par notre position commune", a-t-elle ajouté.
Déjà pour Google Street View
Elle a évoqué des sanctions pécuniaires, rappelant que Google avait été condamné par la CNIL il y a trois ans à 100'000 euros (120'000 francs) d'amende pour des problèmes de confidentialité concernant son service Google Street View.
"Les pays ont des pouvoirs de sanctions différents", a souligné le président du G29, également président de l'autorité néerlandaise, Jakob Kohstamm, à la conférence de presse. Il a rappelé qu'aux Pays-Bas, l'autorité avait demandé à Google de "modifier son service Google Street View sous 3 mois, en les menaçant, dans la cas contraire, d'une amende de plus d'un million d'euros".
Google ne précise pas combien il compte d'utilisateurs en Europe. Selon M. Kohstamm, ces mesures pourraient toucher "la vie de centaines de millions de clients de Google".