Les plaintes d'Apple et Motorola déboutées par un juge américain

Un juge américain a débouté Apple et Motorola dans les plaintes croisées que les deux entreprises ont déposées l'une contre l'autre pour violation de brevets. Cette décision ne concerne pas la bataille juridique menée par les deux groupes dans d'autres pays.

"Dire qu'[Apple] a subi des pertes de part de marché, un préjudice en matière de reconnaissance de sa marque ou de clientèle à cause d'une violation de brevets imputée à Motorola est de la spéculation pure", a indiqué le juge Richard Posner de la cour d'appel de Chicago dans une décision écrite datée de vendredi.

"Aucune des deux parties n'a réussi a apporter suffisamment de preuves pour permettre de donner une suite judiciaire" à ce dossier, ajoute le magistrat. Il a également débouté la plainte symétrique déposée contre Apple par Motorola Mobility, aujourd'hui filiale du groupe internet Google.

La guerre des brevets entre Apple et Motorola avait été portée devant la justice américaine en octobre 2010. Le fabricant de l'iPhone accuse Motorola de violations de brevets liés aux téléphones multifonctions, notamment sur les technologies d'écrans tactiles.

Motorola accuse lui l'iPhone et d'autres produits d'Apple, comme la tablette iPad, le baladeur iPod Touch et certains ordinateurs, de violer 18 brevets, liés pour certains au magasin d'applications Apple Store, ou au service MobileMe d'Apple qui permet de synchroniser toutes les informations (calendriers, adresses, courrier électronique, etc.) sur tous les appareils d'une même personne.