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Moteurs de recherche: l'Europe fixe les règles du droit à l'oubli avec les patrons du Web

Les autorités des 29 pays de l'Union européenne vont rencontrer les patrons des principaux de moteurs de recherche de l'internet pour fixer les modalités du droit à l'oubli.

18 juil. 2014, 17:19
Les moteurs de recherche, à l'instar de Google, devront permettre aux internautes d'exiger l'effacement de certaines recherches gênantes.

Les autorités européennes de protection des données (G29) rencontreront le 24 juillet les patrons des moteurs de recherche internet. Il s'agit de finaliser les modalités du "droit à l'oubli" pour les internautes européens.

La Cour de justice de l'Union européenne avait estimé en mai dans un arrêt que les particuliers avaient un "droit à l'oubli" sur internet, c'est-à-dire le droit de faire supprimer les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes.

Les autorités de protection, réunies le 15 juillet, ont invité les moteurs de recherche à discuter de la mise en oeuvre des principes clés du jugement, afin de finaliser leurs lignes directrices pour l'automne 2014, a indiqué le G29.

Demandes de déréférencement

Cela permettra au G29 "de traiter de manière coordonnée les plaintes d'individus qui peuvent les saisir en cas de réponse négative des moteurs de recherche à leur demande de déréférencement".

Principal moteur de recherche mondial, l'américain Google a indiqué au début du mois avoir reçu 70'000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens depuis le 30 mai, date à laquelle il avait mis un formulaire en ligne.

Le groupe informatique américain Microsoft a commencé mercredi à laisser les internautes européens demander le retrait d'informations les concernant dans les résultats de son moteur de recherche Bing.

Par ailleurs, Google a mis en place la semaine dernière un comité consultatif pour l'aider à trouver un équilibre entre "le droit à l'oubli d'un particulier et le droit à l'information du public". Ses membres sont issus du monde universitaire, des médias et de la société civile.

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