A Berne, le Département fédéral des finances (DFF) "prend acte" de l'acquittement prononcé lundi par le jury américain en faveur de l'ex-banquier Raoul Weil. Le verdict constitue "une très bonne surprise, plutôt inattendue" , estime Xavier Oberson, spécialiste de droit fiscal à l'Université de Genève.
L'acquittement "n'est pas négatif" pour la Suisse, a seulement indiqué Roland Meier, porte-parole du DFF.
Quant aux conséquences qu'il pourrait avoir sur le règlement en cours du conflit fiscal entre la Confédération et Washington, la question reste ouverte, selon lui.
Pour les banques helvétiques inscrites au programme de régularisation du Département américain de la justice (DoJ), le verdict ne changera sans doute plus la donne. Nombre d'entre elles ont déjà livré activement outre-Atlantique des informations sur les comptes imposables aux Etats-Unis et sur les employés concernés.
Signal dans l'autre sens
"Ce qui s'est passé est important. Il s'agit d'un signal, pour une fois, qui va...