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Affaire Pistorius: le ministère public fait appel

Le ministère public d'Afrique du Sud va faire appel à la fois de la condamnation et de la peine. Aucun détail n'a été fourni pour l'instant.

27 oct. 2014, 16:35
Oscar Pistorius a commencé à purger sa peine le 21 octobre, après avoir été reconnu coupable d'homicide involontaire.

Le ministère public d'Afrique du Sud a annoncé qu'il allait faire appel de la condamnation à cinq ans de prison du champion paralympique Oscar Pistorius pour l'homicide involontaire de sa petite amie. Le NPA (National prosecuting authority) "va faire appel à la fois de la condamnation et de la peine", a précisé un porte-parole.

Cette décision, qui va relancer, dans un calendrier encore non précisé, un procès fleuve suivi avec passion par l'opinion publique depuis mars, n'est pas une surprise. Pendant huit mois, le tenace procureur Gerrie Nel a bataillé pour obtenir un verdict de meurtre avec préméditation, contre Pistorius.

Après avoir échoué à prouver que le sportif - désormais derrière les barreaux - avait voulu sciemment tuer sa compagne, le parquet espérait au moins que la juge retiendrait l'intention de tuer. Pistorius avait tiré quatre balles expansives à hauteur d'homme dans la porte du cabinet de toilettes, en expliquant qu'il croyait qu'un cambrioleur s'y était dissimulé.

L'"homicide involontaire" retenu finalement a suscité l'incompréhension d'un grand nombre de juristes en Afrique du Sud, et valu une volée de critiques à la juge Thokozile Masipa. Le ministère public, soucieux de fixer la jurisprudence, redoute désormais que ce verdict n'entraîne des dérives, en laissant croire qu'il est permis d'ouvrir le feu en direction d'un être humain sans être accusé de meurtre.

Appel sans surprise

L'appel porte donc clairement sur une question de droit, et non sur l'interprétation subjective de la juge. "Des questions se posaient concernant le jugement par rapport à l'interprétation par le tribunal du 'dolus eventualis'", la question de l'intention, a expliqué à l'AFP Stephen Tuson, professeur de droit à l'université du Witwatersrand à Johannesburg, nullement surpris de l'appel.

Cette notion juridique de "dolus eventualis" a longuement été débattue à l'audience. Il s'agit de savoir si l'accusé, au moment de commettre son crime, avait conscience qu'il pouvait donner la mort. Si la réponse est "oui", alors le droit sud-africain estime que la juge aurait dû rendre un verdict de meurtre. Or, dans ses attendus justifiant la peine de prison, la juge a estimé que Pistorius "savait que les toilettes étaient un espace réduit et qu'il n'y avait aucun moyen de s'échapper pour la personne derrière la porte".

Au delà de ces questions de droit, ce procès Pistorius, le plus retentissant de l'histoire de la jeune république sud-africaine, a continué à susciter les passions même après que la porte de sa cellule s'est refermée derrière le condamné.

La mère de Reeva Steenkamp, June Steenkamp, a fait état, dans un entretien publié dimanche par un journal britannique, de sa certitude que sa fille allait quitter Pistorius lorsqu'il l'a abattue. La famille de la victime n'a jamais semblé convaincue par la version des faits de l'athlète, et continue de croire qu'il pourrait s'agir d'une dispute amoureuse qui aurait dégénéré.

Le procès en appel sera moins spectaculaire que le premier procès, entièrement retransmis en direct à la télévision. L'essentiel de la procédure sera écrite, et Pistorius ne devrait pas être présent au moment des débats. L'instance saisie pourra être soit la Cour suprême de Bloemfontein, dans le centre du pays, soit un tribunal constitué de trois juges de Haute cour, la plus haute juridiction ordinaire en Afrique du Sud.

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