La justice suisse pourrait aussi avoir à se pencher sur les affaires d'espionnage des services secrets rendues publiques par Edward Snowden. Une association de protection des usagers du web a porté plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération pour service de renseignement prohibé.
Dans sa plainte, la Communauté d'intérêts Société digitale demande au MPC d'ouvrir une enquête pénale afin de découvrir les auteurs et de les mettre en accusation. Cette organisation créée début 2011 et avant tout active en Suisse alémanique a rendu publique l'information dinanche soir. Le MPC a confirmé lundi à la réception de cette plainte qu'elle va désormais examiner.
La communauté d'intérêts qui réunit quelque 25 organisations, dont droitsfondamentaux.ch, pense qu'avec les programmes d'observation dénoncés par l'ex-collaborateur de la NSA, de possibles infractions pénales ont été commises contre la Suisse et ses habitants. Dans sa plainte, elle se réfère à des articles selon lesquels les programmes d'espionnage américain "Prism" et britannique "Tempora" auraient aussi touché directement des services suisses publics et privés.
D'après la plainte déposée au MPC, les infractions pénales présumées concernent en particulier des "services de renseignements prohibés", ou des "pratiques interdites pour un Etat étranger", la terminologie légale pour évoquer des actes d'espionnage. Cette démarche fait suite aux révélations de l'ex-collaborateur des services secrets américains Edward Snowden.
Ce dernier a découvert en rendu public le fait que le service de renseignement américain NSA tirait profit, dans le cadre de son programme de surveillance, des données collectées par de grands groupes tels que Google, Facebook et Microsoft. D'après M.Snowden, l'agence britannique "Tempora" irait même plus loin en exploitant systématiquement les données internationales de téléphone et d'Internet.