Allemagne: le présumé espion suisse risque jusqu'à deux ans de prison avec sursis

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Justice Le présumé espion suisse risque jusqu'à deux ans de prison avec sursis, selon une suggestion du parquet allemand. La défense a jusqu'à jeudi prochain pour se pencher sur cette proposition.

  18.10.2017, 11:22
L'accusé, âgé de 54 ans, barbe et cheveux blancs, a décidé de s'exprimer et les parties doivent maintenant délibérer.

Le présumé espion suisse jugé à Francfort (D) risque jusqu'à deux ans de prison avec sursis. C'est ce que suggère le parquet, à condition que l'accusé éclaircisse des points restés flous. La défense a jusqu'à jeudi prochain pour se pencher sur cette proposition.

Le parquet fédéral allemand demande un an et demi minimum jusqu'à deux ans maximum, avec sursis et une peine pécuniaire de 50'000 euros. Le détective privé, accusé d'avoir espionné les autorités fiscales de Rhénanie du Nord-Westphalie sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC), doit également prendre à sa charge les coûts liés au procès.

Les lignes rouges en vue d'une entente ont donc été tracées. Mais l'accusé doit faire des aveux crédibles et livrer ses contacts, a insisté le président du tribunal de Francfort. Sans cela, les juges n'entrent pas en matière.

Des informations sur trois enquêteurs fiscaux

L'ex-policier zurichois et détective privé avait notamment été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc qui œuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. L'espion présumé aurait acquis des informations personnelles sur trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie.

Ceux-ci avaient participé à l'achat de CD contenant des données de clients allemands de banques suisses et fraudeurs présumés du fisc allemand. L'accusé a recueilli des données comme la date de naissance, adresses et numéros de téléphone privés de ces enquêteurs.

Le Suisse se les serait procurées par le biais du patron d'une entreprise de sécurité sise dans le Land de Hesse. Les informations obtenues auraient ensuite servi de base aux autorités helvétiques pour poursuivre en justice les trois fonctionnaires allemands.

ATS

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