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Allemagne: les homosexuels autorisés à adopter l'enfant du partenaire

Une loi autorise désormais les homosexuels allemands à adopter l'enfant de leur partenaire.

12 mars 2014, 15:42
Bevor er zur Arbeit faehrt, verabschiedet sich Martin, rechts, am 29. November 2004 in ihrer Wohnung in Los Angeles von seinem Partner Mitchell und der gemeinsamen Tochter Natalia, 5 Monate alt. Martin und Mitchell sind ein schwules Paar, Martin ist Schweizer und Mitchell US-Amerikaner. Nach kalifornischem Recht sind die beiden durch die eheaehnliche "domestic partnership" liiert, eine Verbindung, die auf Bundesebene wenig Gueltigkeit hat. Zusammen haben sie Natalia adoptiert, was im US-Bundesstaat Kalifornien im Gegensatz zur Schweiz gesetzlich zulaessig ist. Die leiblichen Eltern der als US-Amerikanerin geborenen Natalia haben Mitchell und Martin vor Natalias Geburt kennen gelernt und unter zahlreichen Paaren als Adoptiveltern ausgewaehlt. Dieses Modell der offenen Adoption sieht einen langfristigen Kontakt zwischen den leiblichen und den Adoptiveltern vor und foerdert eine vollstaendige Transparenz dem Kind gegenueber. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Le gouvernement allemand a entériné mercredi un projet de loi autorisant les homosexuels et lesbiennes à adopter le ou les enfants de leur partenaire. L'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuels reste cependant illégale.

Le projet de loi fait suite à une décision datant de février 2013 de la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe. La plus haute instance judiciaire du pays avait alors jugé anticonstitutionnelle la loi interdisant aux homosexuels d'adopter l'enfant de leur partenaire, alors que les couples hétéros y sont autorités.

En Allemagne, le mariage homosexuel n'existe pas, et il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949. Depuis 2001, existe le régime du "contrat de communauté de vie", qui permet aux couples homosexuels d'officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière d'adoption.

En juin dernier, le gouvernement allemand avait déjà été contraint d'aligner le régime fiscal des couples du même sexe sur celui des couples hétérosexuels, après une décision de la Cour constitutionnelle.

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