Le président indépendantiste de la Catalogne Artur Mas est convoqué aux fins d'inculpation pour "désobéissance civile", le 15 octobre, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Il avait organisé en 2014 une consultation symbolique, interdite par le tribunal constitutionnel, sur l'indépendance. C'est justement sur le terrain juridique que le gouvernement entend le contrer.
"Nous sommes face à un procès politique", a dit la porte-parole du gouvernement de la région autonome, Neus Munté. Elle fait référence à la citation délivrée par le tribunal supérieur de justice de Catalogne, deux jours après un scrutin crucial qui a donné une majorité absolue de sièges aux séparatistes au parlement régional.
Elle a dénoncé "des tics et anomalies démocratiques" visant à poursuivre "celui qui, le 9 novembre 2014, avait sorti les urnes pour que les citoyens catalans puissent s'exprimer". M. Mas avait décidé de convoquer une consultation sans valeur légale au nom de la "liberté d'expression".
Près de 2,3 millions de personnes avaient participé et 1,9 million s'étaient prononcées pour l'indépendance. Le tribunal constitutionnel avait interdit ce référendum symbolique, estimant que M. Mas n'avait pas le droit de l'organiser, car il abordait un sujet national, l'unité de l'Espagne, qui n'était pas de sa compétence.
Enquête pénale
M. Mas était visé par une enquête depuis décembre 2014, après une ouverture d'information judiciaire sur la consultation du 9 novembre. L'enquête pénale, visant également deux autres responsables de l'exécutif catalan, cherche à établir s'il s'est rendu coupable de "désobéissance civile", de "malversations" concernant des fonds publics et d'"usurpations de fonctions", en organisant ce scrutin.
La consultation avait été organisée avec l'aide de l'exécutif catalan, et encadrée par les Mossos d'Esquadra (la police catalane). Ce sont autant d'éléments constitutifs d'une "désobéissance civile", un délit pénal entraînant potentiellement une interdiction d'exercer pour les fonctionnaires et les élus, avait expliqué à l'époque Eduardo Virgala, enseignant en droit constitutionnel.
La convocation intervient alors que la coalition indépendantiste Junts pel si (Ensemble pour le oui), dont fait partie M. Mas, doit encore négocier avec l'autre liste indépendantiste, la CUP (candidature d'unité populaire, d'extrême gauche) pour former une majorité stable au parlement. La première séance en vue de l'investiture de l'exécutif catalan doit intervenir au plus tard trente jours ouvrables après les élections - en novembre - un mois avant les législatives en Espagne.
Défendre la "légalité"
Mariano Rajoy n'a de cesse de répéter qu'il défendra la "légalité". C'est sur ce terrain qu'il entend poursuivre sa lutte.
Son Parti populaire (droite), majoritaire au Parlement national, a déposé une proposition de loi en vue d'une réforme "urgente" des statuts du tribunal constitutionnel. Elle prévoit que celui-ci puisse imposer des amendes ou suspendre des fonctionnaires qui passeraient outre ses décisions, même provisoires.
Le texte, contesté notamment par l'opposition socialiste, permettrait de suspendre M. Mas ou toute autre autorité catalane qui ignorerait les résolutions du tribunal constitutionnel, comme lors de la consultation symbolique. Il sera débattu jeudi par le Parlement.
"Cette convocation est la meilleure démonstration des raisons pour lesquelles nous devons être indépendants", a dit le dirigeant indépendantiste de gauche Oriol Junqueras, également sur la liste de Junts pel si. "Tant que nous sommes dans l'Etat espagnol, des choses aussi simples que consulter les citoyens deviennent des querelles, des mises en examen, des citations à comparaître", a-t-il ajouté.
Objectif intact
La porte-parole du gouvernement catalan a déclaré que les éventuelles poursuites contre M. Mas n'allaient pas changer le programme des indépendantistes.
M. Mas avait réaffirmé après le scrutin que les indépendantistes avaient reçu le "mandat" du peuple catalan pour mettre en oeuvre leur programme: mener la région à l'indépendance en 2017 au plus tard.